Qu’est-ce qui a changé ?
Le règlement (UE) 2024/573 remplace le règlement (UE) n° 517/2014. L’objectif est le même : réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés. Le nouveau règlement limite davantage la quantité de F-gaz mise sur le marché, interdit davantage de types d’équipements contenant des F-gaz et exige que la formation et la certification couvrent aussi les alternatives, comme les fluides frigorigènes naturels.
Pour les installateurs, l’essentiel ne change pas : quiconque intervient sur des équipements contenant des F-gaz est certifié, réalise les contrôles d’étanchéité à temps et consigne tout. L’obligation de contrôle d’étanchéité d’une installation dépend de la charge en tonnes d’équivalent CO2, pas du nombre de kilogrammes.
Contrôles d’étanchéité : la fréquence découle de l’équivalent CO2
L’équivalent CO2 correspond à la charge en kilogrammes multipliée par le PRG (potentiel de réchauffement global) du fluide, divisée par mille. Un fluide avec un PRG de 2 000 et une charge de 3 kg donne donc 6 tonnes d’équivalent CO2. C’est ce qui détermine la fréquence du contrôle d’étanchéité d’un circuit :
| Charge à partir de | Sans système de détection des fuites | Avec système de détection des fuites |
|---|---|---|
| 5 tonnes éq. CO2 | Tous les 12 mois | Tous les 24 mois |
| 50 tonnes éq. CO2 | Tous les 6 mois | Tous les 12 mois |
| 500 tonnes éq. CO2 | Tous les 3 mois | Tous les 6 mois |
À partir de 500 tonnes d’équivalent CO2, un système de détection des fuites est obligatoire, et ce système doit lui-même être contrôlé périodiquement. Les équipements hermétiquement scellés ont d’autres seuils.
Fuite détectée : réparer et contrôler à nouveau
Si vous détectez une fuite, elle doit être réparée sans délai. Un technicien certifié vérifie ensuite, dans un délai d’un mois, que la réparation est efficace. Consignez la réparation et le contrôle de suivi.
Ce que vous devez consigner
Pour chaque installation soumise au contrôle d’étanchéité, l’exploitant tient un registre : le registre F-gaz. On y trouve notamment :
- le type de fluide frigorigène et la quantité dans l’installation ;
- la quantité ajoutée, et pourquoi ;
- la quantité récupérée ou éliminée ;
- la date et le résultat de chaque contrôle d’étanchéité, et les fuites détectées et réparées ;
- qui a réalisé les travaux : l’entreprise et le technicien, avec le numéro de leur certificat.
L’exploitant conserve le registre au moins cinq ans. L’entreprise qui intervient pour l’exploitant en conserve également une copie.
Certificats
Aux Pays-Bas, les travaux sur les circuits frigorifiques exigent un certificat personnel pour le technicien et un certificat d’entreprise pour la société. Ne travaillez qu’avec un certificat valide et veillez à ce que vos instruments de mesure, comme les détecteurs de fuites et les balances, soient étalonnés.
Cet article est un résumé pratique, pas un conseil juridique. En cas de doute, le texte du règlement (UE) 2024/573 prévaut.